Présentation et compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2005.
Présentation
Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2005
Présentation de l’assemblée générale extraordinaire de la Sip du 8 novembre 2005
Compte rendu
Les résolutions proposées au vote ont été adoptées par le conseil d’administration du 20 octobre 2005.38 vix étaient représentées à l’assemblée générale extraordinaire : 18 membres titulaires présents et 10 pouvoirs dûment établis.
5 suppléants, sans droit de vote, ont également assisté à l’assemblée.
Les statuts fixent le quorum pour une assemblée générale extraordinaire à 40 % des membres titulaires. Au moment de l’assemblée, l’association comptait 61 membres titulaires. Le quorum est donc atteint et l’assemblée a pu voter valablement.
1ère RESOLUTION – Modification de l’article 6 – conditions d’accès
Texte actuel :
L’association est composée de la FFSA, membre fondateur, et de personnes physiques, qui satisfont aux critères suivants :être
- âgé de 45 ans au plus ;
- maîtriser au moins deux langues ;
- justifier d’une expérience confirmée dans le domaine de l’assurance ou de la réassurance des risques internationaux et justifier de la qualité de souscripteur international ;
- être présenté et parrainé par une entreprise d’assurance ou de réassurance établie en France ;
- avoir reçu l’agrément du Conseil d’administration.
Chaque membre peut désigner un suppléant, chargé de la représenter, en cas d’indisponibilité partielle. Ce dernier respecte également les conditions susmentionnées.
Nouvelle rédaction
- L’association est composée de la FFSA, membre fondateur, et de personnes physiques, qui satisfont aux critères suivants :
- être âgé de 45 ans au plus au moment de l’adhésion ;
- maîtriser au moins deux langues ;
- justifier d’une expérience confirmée dans le domaine de l’assurance ou de la réassurance des risques internationaux et justifier de la qualité de souscripteur international ;
- être présenté et parrainé par une entreprise d’assurance ou de réassurance établie en France ;
- avoir reçu l’agrément du Conseil d’administration.
(La dernière phrase est supprimée.)
Cette résolution est soumise à un vote en deux parties :
1- modification du critère d’âge : elle est adoptée à l’unanimité
2- modification des statuts par suppression du statut de suppléant : elle est adoptée par une abstention et 37 voix pour.
2e RESOLUTION – Modification de l’article 7 – démission, exclusion
Texte actuel
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- l’exclusion pour défaut de paiement de sa cotisation, pour motifs graves, ou lorsque que l’un des critères d’accès n’est plus réuni. En cas de contestation, la décision d’exclusion est soumise à ratification de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.
Nouvelle rédaction
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- l’exclusion pour défaut de paiement de sa cotisation. Ce motif n’est pas applicable au membre fondateur ;
- pour motifs graves, ou lorsque que l’un des critères d’accès n’est plus réuni. En cas de contestation, la décision d’exclusion est soumise à ratification de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
3e RESOLUTION – Modification de l’article 9 – conseil d’administration
Texte actuel:
L’association est administrée par un conseil composé :
- de cinq membres au moins et de douze au plus, élus sur candidatures par l’assemblée générale ordinaire ;
- de deux membres de droit, personnalités qualifiées désignées par la FFSA.
La durée des fonctions des administrateurs est de deux années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Chaque administrateur peut désigner un suppléant, chargé de le représenter aux réunions du conseil, en cas d’indisponibilité occasionnelle.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Nouvelle rédaction
L’association est administrée par un conseil composé :
- de cinq membres au moins et de vingt au plus, élus sur candidatures par l’assemblée générale ordinaire ;
- de deux membres de droit, personnalités qualifiées désignées par la FFSA.
La durée des fonctions des administrateurs est de deux années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Chaque administrateur peut désigner un suppléant, chargé de le représenter aux réunions du conseil, en cas d’indisponibilité occasionnelle.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4e RESOLUTION – Modification de l’article 10 – bureau du conseil
Texte actuel
Le conseil désigne, en son sein et chaque année, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont rééligibles.
Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont bénévoles et gratuites.
Nouvelle rédaction
Le conseil désigne, en son sein et chaque année, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont rééligibles.
Le conseil peut également désigner des administrateurs chargés d’organiser des comités d’étude spécifiques, chargés notamment de créer des contacts avec d’autres Places.
Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont bénévoles et gratuites.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Fait à Paris, le 17 novembre 2005
La Présidente de la SIP
Le Secrétaire de séance