Conférence commune GP Assurance Finance / SIP

Description de l'événement

«  Atteintes à l’environnement, dommages environnementaux, préjudice écologique, mais où va-t-on ?

Le préjudice écologique était une découverte jurisprudentielle dans l’affaire Erika. On a beau marteler que le juge ne fait que dire le droit, sa capacité inventive est éclatante.  La protection de l’environnement s’apprête aujourd’hui à changer de statut en faisant son entrée dans le Code civil. Cela soulève de nombreuses questions. La notion législative sera-t-elle calée sur la formule jurisprudentielle ? Quels seront ses contours et ses limites ? Comment s’intègrera-t-il avec les régimes de responsabilité de droit commun et ceux spécifiques du Code de l’Environnement ? Comment le prendre en compte dans les polices d’assurances « Risques Environnementaux »?

Décryptage et réponses le 21 novembre prochain. »

Date et lieu

Lundi 21 NOVEMBRE 2016, de 18h30 à 20h00
Maison des Arts et Métiers – 9bis avenue d’Iéna – 75016 Paris

Modérateur

Catherine Renodon-Delubria, Directeur produits et relations grands comptes, HDI Global SE

Intervenants

  • Christoph Möklinghoff, Directeur département risques environnementaux, Marsh
  • Ludovic Ruiller, Responsable souscription risques environnementaux – France, AIG
  • Hedwige Vlasto, Avocat associé, Vlasto Avocat
  • Vladimir Rostan d’Ancezune, Avocat associé, HMN & Partners


Présentations des conférences de SIP

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