Présentation et compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2011.

Présentation

Présentation de l’assemblée générale extraordinaire de la Sip du 26 mai 2011

Compte rendu

Président de séance : Paul-Henri Begeot
Secrétaire de séance : Philippe Charconnet

Le quorum de 40 % des membres, soit 61 personnes, étant atteint pour délibérer valablement (75 présents ou représentés, le président reprend les différents points à l’ordre du jour.

1. BILAN DES ACTIONS 2010

Un résumé des actions réalisées en 2010 est donné en rappelant l’envoi récent du bilan annuel de la SIP aux responsables des compagnies et à la FFSA, pour la 7e année consécutive.
L’action de la SIP a regroupé 7 catégories :

• des conférences :

–	La Médiation
–	Le Marché Russe
–	Les Risques Bancaires
–	Les Risques aéronautiques

• des rencontres personnalisées avec des risks managers et d’autres professionnels de l’assurance :

–	M. Michel Rouffiac, Saint-Gobain
–	M. Jean-Luc Viruega, La Traçabilité
–	M. Grégoire de la Motte, La Démarche Bilan Carbone
–	M. Thierry Jaumain, Arkema

• des missions de formation ou d’information (janvier / février 2011) :

–	Auprès du mastère HEC/Enass, 6 demi-journées de formation autour des thèmes de la souscription en matière de RC, Dommage, RCMS, Construction, Transport et Flottes Automobiles, ainsi que la table-ronde de clôture

• des opérations ponctuelles (2011 T1) :

–	Présence à l’AMRAE et distribution de nos annuaires

Nous n’avons pas reconduit notre présence au Salon Décid’Assur.

• des liens avec d’autres associations professionnelles :

–	UJARF	Jean-Pierre Menanteau / Aviva, Bernard Spitz / FFSA, Robert Leblanc / Aon, Hervé Houdard / Siaci, Philippe Rocard / AXA CS, Christian Noyer / Banque de France, Denis Kessler / SCOR, Bruno Rousset / April, Nicolas Aubert / Chartis.
–	CARM	La RSE état des lieux et conséquences opérationnelles, Management des risques et projets de dématérialisation, Evolution de la régulation bancaire et financière, Risk management des collectivités locales, Mesures des risques méthodes et limites, Détection et lutte contre la fraude, Inondation et péril économique, PCA et gestion de crise.
–	ENAss/CHEA	Pas de séminaires innovations sur cet exercice
–	Centrale Assurances/Banques/Finances	Pas de conférences sur cet exercice.
–	Chartered Institute (CII)	accès aux conférences organisées à Londres.

• Le site web : www.sip.asso.fr
• Vie associative : Pot de nouvelle année le 18 janvier 2011. Nous avons eu 93 inscrits et très peu de chute.

2. ACTIONS PROPOSEES POUR L’EXERCICE 2011 / 2012

Nous souhaitons maintenir le rythme des manifestations, ou l’augmenter légèrement selon la progression de notre budget, en modifiant le programme des conférences selon 3 axes :

•  3 à 4 conférences classiques (certaines déjà survenues / prévues : Le Risque de Médiatisation, le Risque Pays).
• 1 conférence autour des métiers de la souscription, partant du principe que le souscripteur au sens usuel du mot n’est plus seul impliqué dans le processus de souscription des grands risques qui inclut désormais aussi des actuaires, divers experts et sachants interne ou externe, juristes, gestionnaires de sinistres, etc.
• 1 conférence sur des sujets économiques généraux ayant un impact global, y compris sur le secteur de l’assurance.
• 4 à 5 petits déjeuners avec des risk managers ou autres personnalités de l’assurance (certains déjà survenus / prévus : Bolloré, Pierre & Vacances Center Parcs. A noter que nous avons utilisé les services de la Maison des Arts & Métiers pour Bolloré, ce qui nous permet d’augmenter notablement la capacité par rapport à Ladurée (de 32 places à 45 / 50 places, voire plus).

Le site www.sip.asso.fr est devenu notre outil de communication vis-à-vis de l’extérieur depuis le début 2009.
Maintien de notre participation à la formation HEC / ENAss.
Maintien des liens avec les autres associations : CARM, UJARF, ESC-P, Centrale, CHEA, CII. A noter que nous avons porté la participation SIP aux évènements CARM à 10 personnes et UJARF à 3 personnes.
Poursuite du développement des liens initiés avec l’AMRAE (un projet en cours pour les Rencontres 2012), AIDA, AJAR.

3. MODIFICATION DES STATUTS

Il est proposé de supprimer le critère d’âge (45 ans maximum) lors de l’adhésion à l’association, qui nous prive de personnes de valeurs sans nécessairement correspondre à un quelconque impératif identifié par ailleurs dans nos statuts.
Le texte actuel :
ARTICLE 6 – Conditions d’accès
L’association est composée de la FFSA, membre fondateur, et de personnes physiques, membres actifs, qui satisfont aux critères suivants :

• être âgé de 45 ans au plus au moment de l’adhésion ;
• maîtriser au moins deux langues ;
• justifier d’une expérience confirmée dans le domaine de l’assurance ou de la réassurance des risques internationaux et justifier de la qualité de souscripteur international ;
• être présenté et parrainé par une entreprise d’assurance ou de réassurance établie en France ;
• avoir reçu l’agrément du Conseil d’administration.

La rédaction suivante est proposée :

ARTICLE 6 – Conditions d’accès
L’association est composée de la FFSA, membre fondateur, et de personnes physiques, membres actifs, qui satisfont aux critères suivants :

• maîtriser au moins deux langues ;
• justifier d’une expérience confirmée dans le domaine de l’assurance ou de la réassurance des risques internationaux et justifier de la qualité de souscripteur international ;
• être présenté et parrainé par une entreprise d’assurance ou de réassurance établie en France ;
• avoir reçu l’agrément du Conseil d’administration.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée avec 74 voix pour, une voix contre.

4. APPROBATION DES COMPTES 2010 / PRESENTATION & VOTE DU BUDGET 2011-2012

Le solde de l’exercice 2010 / 2011 présente un déficit de – 391 € à ce jour, qui in fine devrait avoisiner – 1 500 € du fait que nous avons quelques factures en suspens.
Les comptes seront in fine à l’équilibre, nous imputerons sur la perte l’équivalent – sensiblement identique – des produits réalisés sur nos placements.
En ce qui concerne 2011 / 2012, nous nous attendons à une hausse du budget du fait de l’augmentation sensible du nombre d’adhérents (à ce jour 152 membres, + 19,7 % depuis 2009).
Les comptes, soumis à l’approbation, sont approuvés à l’unanimité (cf. comptes/rapport du trésorier et texte des résolutions en annexe) et quitus est donné au CA pour sa gestion.
Le budget 2011 / 2012 est proposé sur base analogue à l’exercice passé, ie sans aucune augmentation depuis 2006 :

–	1 membre	250 €
–	2 à 4 membres	200 € par membre
–	5 à 9 membres	150 € par membre
–	10 membres et +	120 € par membre

Ce budget, soumis à l’approbation, est approuvé à l’unanimité.

5. RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs suivants postulent au renouvellement de leur mandat pour la période de 2 ans 2011 / 2013 :

• Paul-Henri Begeot / Munich Re CIP
• Simon Kay / AXA Corporate Solutions Assurance

Les mandats, soumis à l’approbation, sont approuvés à l’unanimité.

Les mandats ci-dessous ont pris effet en 2010 et courent jusqu’en 2012 :

• Philippe Charconnet / Scor Global P&C
• Carole Chupin / Ace European Group Ltd
• Jean-Jacques Doreau / Gan Eurocourtage
• Annie Ia / CCR
• Erwan Le Doré / Assur-Londres – SA CAEG
• Pascal Lecointe / Global Risks – Hiscox Europe
• Faïza Mekrache / Hannover Re
• Jean-Christophe Miglietti / Ace European Group Ltd
• Evris Modinos / Allianz Global Corporate & Specialty France
• Alain Planchard / Aspen Re
• Samuel Sulpice / RSA France.

6. ELECTION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Pas de nouveaux candidats.

7. OBSERVATEURS AU CONSEIL

Les observateurs suivants ont décidé de ne pas reconduire leur participation :

• Tania Bensoussan-Arthur / XL Europe Insurance Cy Ltd
• Emmanuel Niclaus / Gan Eurocourtage.

Se présentent ou se représentent comme observateurs cooptés par le Conseil :

• Caroline Bertrand / Chubb Insurance Cy of Europe SE
• Johane Coignard-Nivet / Starr Casualty
• Sophie Combes / RSA France
• Rodolphe Desira / HDI-Gerling Industrie Versicherung AG
• Nicolas Dieux / Affiliated FM
• Didier Gangloff / QBE Insurance (Europe) Ltd
• Anton Luque / Mitsui Sumitomo Insurance Co. (Europe) Ltd
• Catherine Renodon-Delubria / HDI-Gerling Industrie Versicherung AG
• Diane Roche / Covea Risks / MMA.

8. PERSONNALITES DESIGNEES PAR LA FFSA

Ces personnalités restent :

• Guy Lallour, XL Europe Insurance Cy Ltd
• Jean Postic, FFSA.

9. QUESTIONS DIVERSES

Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le Président de séance, Paul-Henri Begeot
Le Secrétaire de séance, Philippe Charconnet

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Annexe : texte des résolutions

Résolutions adoptées lors de l’assemblée générale ordinaire de la SIP du 26 mai 2011

L’assemblée du 26 mai 2011 a réuni 75 présents ou représentés. Le quorum de 40 % des membres est atteint.

1ere RESOLUTION – Approbation des comptes

L’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2010 :

• approuve les comptes tels qu’ils sont présentés,
• et donne quitus aux membres du conseil d’administration pour leur gestion sur cet exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

2e RESOLUTION – Modification de l’article 6 des statuts

L’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration, approuve la suppression parmi les critères d’adhésion à l’association de celui imposant un âge maximum de 45 ans.

Texte actuel :

ARTICLE 6 – Conditions d’accès
L’association est composée de la FFSA, membre fondateur, et de personnes physiques, membres actifs, qui satisfont aux critères suivants :

• être âgé de 45 ans au plus au moment de l’adhésion ;
• maîtriser au moins deux langues ;
• justifier d’une expérience confirmée dans le domaine de l’assurance ou de la réassurance des risques internationaux et justifier de la qualité de souscripteur international ;
• être présenté et parrainé par une entreprise d’assurance ou de réassurance établie en France ;
• avoir reçu l’agrément du Conseil d’administration.

Nouvelle rédaction :

ARTICLE 6 – Conditions d’accès
L’association est composée de la FFSA, membre fondateur, et de personnes physiques, membres actifs, qui satisfont aux critères suivants :

• maîtriser au moins deux langues ;
• justifier d’une expérience confirmée dans le domaine de l’assurance ou de la réassurance des risques internationaux et justifier de la qualité de souscripteur international ;
• être présenté et parrainé par une entreprise d’assurance ou de réassurance établie en France ;
• avoir reçu l’agrément du Conseil d’administration.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée avec 74 voix pour, une voix contre.

3e RESOLUTION – Approbation du budget et fixation de la cotisation pour 2011

L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur le budget et le montant de la cotisation pour l’année 2011, approuve le budget et fixe le montant de la cotisation à (inchangé depuis 2006) :

• 250 € par membre pour les compagnies avec 1 seul membre
• 200 € par membre pour les compagnies avec 2 à 4 membres
• 150 € par membre pour les compagnies avec 5 à 10 membres
• 120 € par membre pour les compagnies plus de 10 membres

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

4e RESOLUTION : Renouvellement du conseil d’administration

Le mandat des administrateurs suivants, élus en 2009, est renouvelé pour la période 2011 / 2013 :

• Paul-Henri Begeot (Munich RE CIP)
• Simon Kay (AXA Corporate Solutions Assurance).

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Se présentent comme nouveaux administrateurs pour un mandat de 2 ans : Néant

Se présentent ou se représentent comme observateurs cooptés par le Conseil :

• Caroline Bertrand / Chubb Insurance Cy of Europe SE
• Johane Coignard-Nivet / Starr Casualty
• Sophie Combes / RSA France
• Rodolphe Desira / HDI-Gerling Industrie Versicherung AG
• Nicolas Dieux / Affiliated FM
• Didier Gangloff / QBE Insurance (Europe) Ltd
• Anton Luque / Mitsui Sumitomo Insurance Co. (Europe) Ltd
• Catherine Renodon-Delubria / HDI-Gerling Industrie Versicherung AG
• Diane Roche / Covea Risks / MMA.

(pas d’observations de la part des membres présents)

Paris, le 26 mai 2011