Présentation et compte rendu de l’assemblée générale ordinaire on line du 3 octobre 2023

Présentation

Présentation de l’assemblée générale ordinaire on line du 3 octobre 2023

Compte rendu

Notre assemblée générale annuelle s’est déroulée on line et en différé. Tous les documents permettant de dresser le bilan de l’année écoulée et de tracer nos perspectives, préparés à l’avance par la Présidente Diane Roche, par la Trésorière Clotilde Zucchi ainsi que par la Secrétaire de la SIP Sylvaine Chaumont, ont été adressés à nos membres afin qu’ils puissent en prendre connaissance et participer ainsi au vote des résolutions. Au cours de ce vote on line, le quorum requis (20 % des membres, soit 28 personnes) pour délibérer valablement a été atteint, et même très largement dépassé. Etaient à l’ordre du jour les points qui suivent :

1. BILAN DES ACTIONS 2022

A été présenté un résumé des actions réalisées en 2022. L’action de la SIP s’est répartie sur 4 catégories :

• Des conférences :

–	L’aléa au fil du Contrat d’Assurance, sa Pratique ;
–	Assurance Cyber : visions d’experts sur un risque mouvant.

• Des rencontres personnalisées ou événements on line avec des Risks-Managers et d’autres professionnels de l’assurance :

–	Nouveaux matériaux de construction : l’exemple d’iPSIIS ;
–	De la conception d’un ouvrage à l’assurance, comment le monde de la construction s’est adapté aux ambitions des Jeux Olympiques.

• Des liens avec d’autres associations professionnelles :

–	UJARF	organisation de 8 déjeuners-débats.
–	CARM	Pas d’événement organisé
–	Groupe Professionnel Assurance Finance	Pas d’événement organisé

• Vie associative :

Le site web : www.sip.asso.fr

Notre traditionnel « Pot de nouvel an » n’a pu être organisé en 2022, du fait du contexte sanitaire.
Nous avons donc organisé un « Pot de printemps » en mai 2022, dès que cela nous a été possible.

2. ACTIONS PROPOSEES POUR L’EXERCICE 2023 – 2024

L’année 2022 a encore été fortement impactée par les conséquences de la pandémie, laquelle avait provoqué un réel ralentissement dans l’organisation de nos événements.

Peu à peu, l’organisation d’événements en présentiel reprend.

Toutefois, la SIP fait son maximum pour tenter de conserver une fréquence d’événements satisfaisante tout en poursuivant l’orientation de nos événements autour des 3 axes qui sont les nôtres depuis plusieurs années, à savoir :

• Les souscripteurs (thèmes techniques ou de marché liés à la souscription) ;
• Les métiers de la souscription (puisque le souscripteur, au sens usuel du terme, n’est plus seul impliqué dans le processus de souscription des grands risques qui inclut désormais aussi divers experts interne ou externe) ;
• Les sujets économiques (sujets généraux ayant un impact global, y compris sur le secteur de l’assurance).

Nous sommes en ligne avec ces engagements.

Nous avons aussi organisé en 2023 la soirée anniversaire des 25 ans de la SIP, que nous avions reportée du fait du contexte sanitaire. Celle-ci a notamment réuni un grand nombre de nos membres.

Sur l’aspect Petits-déjeuners : nous avons d’ores et déjà organisé deux événements sur les thématiques suivantes :

• Comment les adhésifs révolutionnent-ils les assemblages industriels ? Focus sur le monde de l’automobile.
• Pollution au PFAS : un nouveau dossier amiante ?

Nous maintenons également nos liens avec d’autres associations (CARM, UJARF, ESC-P, Centrale, CHEA, CII, Pluri’elle, Groupe Professionnel Assurance – Finance).

3. APPROBATION DES COMPTES 2022 / PRESENTATION & VOTE DU BUDGET 2023

Période comptable : 01/01/2022 au 31/12/2022.

Total des Recettes encaissées en 2022 : 23 295,00 € Vs 24 735,00 € en 2021

Total des Dépenses décaissées et engagées en 2022 : 23 878,39 € Vs 7 048,25 € en 2021

Résultat de l’année : – 583,39 € Vs 17 686,75 € en 2021

Nous revenons en 2022 à des comptes, somme toute, équilibrés. Le déficit est très limité, absorbé par une trésorerie positive de l’exercice précédent. Pour mémoire, en tant qu’association à but non lucratif, nous nous devons d’équilibrer nos comptes et non de faire des bénéfices.
Celui constaté en 2021 était vraiment exceptionnel et dû au cumul des conséquences de la crise sanitaire Covid 2019 sur le fonctionnement de notre association (décalage de l’AG et donc des appels de cotisations en 2020, peu d’évènements tenus). Cf. le bilan comptable 2021.

Ce déficit est plutôt une bonne nouvelle car notre association est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) en dépit de son but non lucratif.
L’exemption d’impôt pour les associations ne fonctionne plus si l’association intervient dans le domaine concurrentiel. En 2006, l’administration fiscale a considéré que c’était le cas en estimant que le marché français de l’assurance et donc nos employeurs profitaient de nos actions. C’est pourquoi nous sommes soumis à l’IS et devons établir tous les ans une déclaration fiscale, comme les sociétés commerciales.

La base des recettes de l’exercice est stable par rapport à l’exercice précédent, quasiment aucune variation du nombre d’adhérents (143 adhérents 2022 contre 141 en 2021).
Cependant le total des recettes sera supérieur car, sur décision de l’assemblée générale (AG) nous sommes revenus aux pleins des cotisations. La fin de la crise sanitaire et la liberté retrouvée d’organiser les évènements en présentiel, a justifié de revenir à nos cotisations de base.

Les dépenses (23 878,39 €) sont équivalentes à celles d’un exercice de pleine activité. Cependant, elles sont, cette année encore, marquées par des frais de fonctionnement, des provisions pour contentieux fiscal et la réception pour les 25 ans de l’association.

Frais fixes de l’association

Ils concernent les postes : site internet (maintenance + nom de domaine), frais bancaires, assurance RC et salaire du secrétariat.

Postes dépenses              2021                    2022

          Site internet …………… 460,66 € …………  345,59 €

          Frais bancaires ……….. 558,36 € …………  589,02 €

          Assurance  ……………… 545,00 € …………  554,00 €

         Secrétariat …………….. 4494,23 € ………  9 046,39 €

Nous sommes revenus à un niveau de frais fixes équivalent à celui d’une année sans confinement.

La légère baisse du poste relatif au site internet s’explique par l’arrêt, fin août 2022, de l’activité de la personne qui faisait la maintenance du site internet.

L’activité de secrétariat est revenue à un niveau beaucoup plus soutenu en raison de la reprise de nos activités. Ceci explique la variation des montants entre 2021 et 2022.

L’exercice 2022 est revenu à un niveau d’activité quasiment normal, sur la seconde partie de l’année. Les dépenses engagées sur les manifestations ont été, d’une part, multipliées par 2 sur nos participations aux déjeuners de l’UJARF afin de compenser la faiblesse des activités de l’année précédente. D’autre part, pour nos propres manifestations, nous avons dû repousser l’organisation du cocktail de nos 25 ans, les risques d’annulation étant encore très élevés au printemps 2022. Nous avons néanmoins pris une provision de 3 000 € dans les comptes en prévision de cet évènement dont la tenue est désormais prévue pour le 13 juin 2023.

L’exercice est également impacté par une provision de 4 921 € au titre de l’IS qui nous est réclamée.

Le fait de devoir nous acquitter de cette somme a été contesté car nous avions des déficits antérieurs qui n’avaient pas été imputés dans la déclaration remplie.

Pour mémoire, voici le détail des résultats et des déficits imputables repris depuis 2005, date à partir de laquelle l’association a été sommée de faire des déclarations à l’IS, l’administration considérant que notre activité relève du domaine concurrentiel.

      Année                 Déficit          Bénéfice        Report      

2005 …………………….…………..3 803……………3 803
2006 …………….- 1 708………………………………2 095
2007 …………………………………1 708……………3 803
2008 ……………….- 401………………………………3 402
2009 …………….- 1 727………………………………1 675
2010 ……………….- 391………………………………1 284
2011 …………… – 6 490 ……………………………- 5 206
2012 …………………………………4 471…………….- 735
2013 …………..- 11 313…………………………..- 12 048
2014 …………….- 9 207……………………………- 21 255
2015 ……………….- 330 …………………………..- 21 585
2016 …………….- 3 171……………………………- 24 756
2017 …………………………………..4 917………..- 19 839
2018 …………………………………..6 717………. – 13 122
2019 …………………………………….459………. – 12 663
2020 …………….- 5 538……………………………- 18 201
2021 ………………………………..17 686…………….- 515
2022 ……………….- 583……………………………..- 1 098

Les comptes, soumis à l’approbation, ont été approuvés à la quasi-unanimité (puisque nous avons noté une abstention) et quitus a été donné au conseil d’administration pour sa gestion. 

Du fait du contexte précédemment évoqué, nous avons proposé le montant suivant de nos cotisations.

Le budget 2023 a été proposé sur les bases qui suivent :

• 230 € par membre pour les compagnies avec 1 à 4 membres ;
• 175 € par membre pour les compagnies avec 5 à 9 membres ;
• 140 pour les compagnies avec 10 membres et plus.

Ce budget, soumis à l’approbation, a été approuvé à la quasi-unanimité (puisque nous avons noté deux abstentions).

4. RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs suivants ont postulé au renouvellement de leur mandat pour une période de 2 ans, c’est-à-dire 2023 à 2025 :

• Philippe BORGNIET (Scor Global P&C, Business Solutions) ;
• Johane COIGNARD-NIVET (Odyssey Reinsurance Cy) ;
• Didier GAILLEUL (Partner Reinsurance Europe SE) ;
• Clotilde ZUCCHI (Allianz France).

Les mandats, soumis à l’approbation, ont été approuvés à la quasi-unanimité (puisque nous avons noté deux abstentions et une seule non-approbation).

5. ELECTION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

De nouveaux administrateurs ont postulé pour un mandat de 2 ans :

• Loïc DEVYNCK (MSIG Insurance Europe AG) ;
• Marc FONTANET (Chubb) ;
• Anne-Violaine DE SAINT MAURICE (MS Amlin).

Les mandats, soumis à l’approbation, ont été approuvés à la quasi-unanimité (puisque nous avons noté deux abstentions et une seule non-approbation).

6. OBSERVATEURS AU CONSEIL

Se sont présentés comme observateurs cooptés par le Conseil :

• Frédéric HAUVILLE (Groupe SMA) ;
• Nadia PETEL (Gen Re P&C).

8. PERSONNALITES DESIGNEES PAR FRANCE ASSUREURS

Ces personnalités sont :

• Christian Bellissen (Ergo France)
• Christophe Delcamp / France Assureurs.

9. QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L’ensemble des éléments détaillés dans le présent compte-rendu ont été adressés le 3 octobre 2023 à nos membres et ceux-ci ont eu la possibilité d’exprimer leurs votes et commentaires via le lien on line figurant dans cet envoi.

57 votes ont été recensés. A l’issue de l’écoulement du délai annoncé, le vote fut clôturé, ce qui mit un terme à cette assemblée générale annuelle.

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Annexe : Texte des résolutions

Résolutions votées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle on line de la SIP du 3 octobre 2023

Notre assemblée générale annuelle s’est déroulée on line et en différé. Tous les documents permettant de dresser le bilan de l’année écoulée et de tracer nos perspectives, préparés à l’avance par la Présidente Diane Roche, par la Trésorière Clotilde Zucchi ainsi que par la secrétaire de la SIP Sylvaine Chaumont, ont été adressés à nos membres afin qu’ils puissent en prendre connaissance et participer ainsi au vote des résolutions. Au cours de ce vote on line, le quorum requis (20 % des membres, soit 28 personnes) pour délibérer valablement a été atteint, et même très largement dépassé.

1^ere RESOLUTION – Approbation des comptes

L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2022 :
– approuve les comptes tels qu’ils sont présentés,
– et donne quitus aux membres du conseil d’administration pour leur gestion sur cet exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la quasi-unanimité (puisque nous avons noté une seule abstention).

2^e RESOLUTION – Approbation du budget et fixation de la cotisation pour 2023

L’assemblée générale ordinaire, appelée à se prononcer sur le budget et le montant de la cotisation pour l’année 2023, approuve le budget et fixe le montant de la cotisation à :

• 230 € par membre pour les compagnies avec 1 à 4 membres ;
• 175 € par membre pour les compagnies avec 5 à 9 membres ;
• 140 € par membre pour les compagnies avec 10 membres et plus.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la quasi-unanimité (puisque nous avons noté deux abstentions).

3^e RESOLUTION – Renouvellement du conseil d’administration

Le mandat des administrateurs suivants, élus en 2021, est renouvelé pour la période 2023 – 2025 :

• Philippe BORGNIET (Scor Global P&C, Business Solutions) ;
• Johane COIGNARD-NIVET (Odyssey Reinsurance Cy) ;
• Didier GAILLEUL (Partner Reinsurance Europe SE) ;
• Clotilde ZUCCHI (Allianz France)

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la quasi-unanimité (puisque nous avons noté deux abstentions et une seule non-approbation).  

Se présentent comme nouveaux administrateurs pour un mandat de 2 ans :

• Loïc DEVYNCK (MSIG Insurance Europe AG) ;
• Marc FONTANET (Chubb) ;
• Anne-Violaine DE SAINT MAURICE (MS Amlin).

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la quasi-unanimité (puisque nous avons noté deux abstentions et une seule non-approbation).

Les personnalités désignées par France Assureurs sont :

• Christophe Delcamp (France Assureurs) ;
• Christian Bellissen (Ergo France).

 Se présentent en qualité d’observateurs cooptés par le conseil :

• Frédéric HAUVILLE (Groupe SMA) ;
• Nadia PETEL (Gen Re P&C).